Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Télécoms
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Marchés régulés
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Numérotation
Numérotation
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Fréquences / Droits d’utilisation
Droits d’utilisation « Bandes mobiles »
Procédures d'attribution en cours/à venir
Procédures d'attribution terminées
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Équipements hertziens
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Obligations des opérateurs économiques
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Perturbations & Jammers
Spécifications d'interfaces
Spécifications d'interfaces
Mobile terrestre
Appareils de courte portée
Appareils maritimes
CB + PMR446 + Amateur
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Radiodiffusion
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Équipements DECT
Télécommandes de drones professionnels
Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
Réglementation applicable
Plateformes en ligne
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance
Introduire une plainte DSA
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Le régulateur
Le régulateur
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Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
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Opérateurs : 3368 résultats trouvés
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Procédures d'attribution terminées
Pages
Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.
Accords internationaux
Pages
La coordination internationale est réglementée par des accords établis au niveau de l’Union internationale des télécommunications ou au niveau multilatéral. Ces accords décrivent les droits négociés pour chaque pays signataire ainsi que la procédure pour les modifier, le cas échéant. Ces droits existent sous diverses formes : fréquences et/ou codes préférentiels, allotissements, assignations. Ils peuvent être conditionnés sur le plan technique et administratif par d’autres accords.
Obtenir et gérer des numéros
Pages
Les utilisateurs finals ont accès à des services de télécommunications via des numéros. C'est pourquoi l'élaboration d'un plan de numérotation efficace est un facteur déterminant pour la qualité et le succès de services de télécommunications.
Négocier avec les opérateurs PSM
Pages
Un opérateur peut librement négocier dans toute l'Union européenne l'accès avec d’autres opérateurs. Tout opérateur fournissant un réseau public de communications électroniques a l'obligation de négocier de bonne foi, avec tout opérateur qui en fait la demande, un accord d'interconnexion. L’IBPT peut intervenir de sa propre initiative ou à la demande d'une des parties, afin de promouvoir et, si nécessaire, de garantir un accès approprié ou une interopérabilité des services.
Droits et obligations
Pages
En général, un opérateur doit satisfaire à toutes les obligations légales applicables, telles que définies par la loi relative aux communications électroniques (LCE) et ses arrêtés d'exécution.
Annuaires / services de renseignements
Pages
Les dispositions réglementaires relatives aux annuaires figurent essentiellement à l’article 45 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005; les dispositions réglementaires de base concernant les services de renseignements figurent à l’article 46 de la loi du 13 juin 2005.
Indicateurs de qualité
Pages
De quelle qualité de service clientèle ai-je besoin ? Où trouver les informations pertinentes/utiles ? La connexion doit-elle être toujours disponible ? Soyez attentif : les opérateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts mais vérifiez la qualité annoncée et voyez si votre opérateur prend des engagements en matière de levée des dérangements.
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Pages
Il est important que les personnes handicapées puissent disposer d'équipements de communications électroniques qui soient adaptés à leurs besoins spécifiques. La base de données GARI contient un aperçu des équipements mobiles (téléphones et tablettes) et des applications qui rendent les services de communications électroniques plus accessibles pour les utilisateurs handicapés.
Appels & services SMS surtaxés
Pages
Certains numéros pour des appels téléphoniques ou des SMS sont surtaxés. Vous pouvez demander à votre opérateur de bloquer gratuitement l’accès à ces numéros surtaxés. En cas de problème contactez votre opérateur; en cas de fraude, vous pouvez porter plainte.
Itinérance
Pages
Il est question d'itinérance (ou "roaming") lorsque vous utilisez les services de téléphonie mobile (appels, SMS et internet mobile) en déplacement à l’étranger: vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à un numéro fixe ou mobile du pays dans lequel vous vous trouvez. Il ne faut pas confondre le roaming et des communications internationales (les appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers un numéro étranger) car, dans le cas des communications intra-UE, les tarifs peuvent être supérieurs à ceux du roaming au sein de l’UE.
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