Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Évolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
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Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
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Le Digital Services Act
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Recours de Citymesh du 14 octobre 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Publications › Contentieux -
22/10/2019
Recours de Citymesh du 14 octobre 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
L’IBPT contrôle les équipements hertziens en matière de conformité et de brouillages préjudiciables
Publications › Communiqué de presse -
22/10/2019
La directive Équipements radioélectriques ou « RED » s’applique à tous les appareils pouvant émettre ou recevoir des ondes radio. Elle garantit que l’appareil satisfait aux exigences essentielles en termes de santé et de sécurité et ne cause pas de brouillages préjudiciables.
Décision du Conseil de l’IBPT du 10 octobre 2019 concernant la déclaration de non-conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2016
Publications › Décision -
22/10/2019
Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de non-conformité au prestataire du service universel.
Avis du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de certaines dispositions de la loi « infrastructures critiques »
Publications › Avis -
21/10/2019
Avis du Conseil de l'IBPT du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de certaines dispositions de la loi « infrastructures critiques »
Décision du 11 octobre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2019
Publications › Décision -
21/10/2019
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2019.
Transparence des contrats
Pages
La législation belge impose aux opérateurs de communications électroniques certaines obligations en matière de transparence (dans les contrats, dans les factures, dans les informations relatives aux plans tarifaires et la mise en place d’un mécanisme, offert par les opérateurs, destiné à permettre aux clients de contrôler le coût des services de communications électroniques).
Résiliation des contrats
Pages
La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques encadre la résiliation des contrats entre les opérateurs et leurs clients, et la migration des clients entre opérateurs.
Roaming dans l'EEE
Pages
De nombreuses dispositions sont applicables au roaming dans l’EEE. Lorsque les clients utilisent des services roaming dans l’EEE, le tarif applicable est le prix de détail national, à savoir le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client.
Obligations des opérateurs économiques
Pages
Les équipements hertziens peuvent uniquement être mis à disposition du marché (c’est-à-dire être mis en vente) que si ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs ont chacun leurs obligations. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent aussi s’assurer d’avoir obtenu une autorisation de détention générale pour l'ensemble des équipements de radiocommunications soumis à une autorisation.
Spécifications d'interface radio
Pages
Les équipements de radiocommunications peuvent uniquement être utilisés en Belgique à condition que les caractéristiques techniques coïncident avec celles contenues dans une spécification d’interface radio autorisée en Belgique
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