Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2023 - Mobiles
Comparaison nationale 2023 - Fixes/Convergents
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
5G
Faq
Plaintes
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 3376 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Annexes à la consultation concernant les projets d’amendements au projet de loi « conservation des données »
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexes à la consultation concernant les projets d’amendements au projet de loi « conservation des données »
Annexe 1 - Modifications des article 126 à 1262 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 1 - Modifications des article 126 à 1262 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Annexe 3 : Modifications de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 3 : Modifications de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Annexe 2 : Modifications des art. 127 e.a. de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 2 : Modifications des art. 127 e.a. de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Annexe 4 : Version coordonnée de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 4 : Version coordonnée de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Annexe 5 : Modifications de l’art. 46 bis du Code d’instruction criminelle
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 5 : Modifications de l’art. 46 bis du Code d’instruction criminelle
Annexe 6 : Modifications de l’art. 36 bis de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 6 : Modifications de l’art. 36 bis de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Annexe 7 : Modifications de l’art. 81 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 7 : Modifications de l’art. 81 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Décision du 21 février 2022 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes
Publications › Décision -
24/02/2022
L’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise des zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande.
Avis du 10 février 2022 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services postaux
Publications › Avis -
23/02/2022
L’IBPT a adopté, le 10 février 2022, un avis concernant certaines dispositions du projet d’arrêté royal relatif aux services postaux, conformément à l’article 6, § 2, et aux articles 7 et 13 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. L’objectif du projet d’arrêté royal est notamment de regrouper et de restructurer dans un même corps de règles des dispositions actuellement dispersées dans trois arrêtés royaux, tout en adaptant les textes actuels aux évolutions juridiques et technologiques du marché postal. Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
Page précédente
1
2
3
4
...
59
60
61
62
(pagination.current)
63
64
65
Page suivante »
Vers le haut