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Annexe 1 à la consultation concernant la transposition de la directive 2019/882

Annexe 2 à la consultation concernant la transposition de la directive 2019/882

Formulaire de notification en matière de services ou de réseaux de communications électroniques

Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2284/001 du 15 octobre 2021, concernant la reconnaissance de l’accès à internet comme besoin essentiel, déposée par M. Christophe Bombled et consorts.

Cette page est destinée à fournir à tous les candidats potentiels les réponses aux éventuelles questions de contenu d'un candidat prestataire de services dans le cadre du cahier des charges n° 2022/SM/MDE/FTTH.

Afin d’inspirer les entreprises belges et de s’assurer que le déploiement imminent de la 5G soit accompagné d’une adoption rapide de cette nouvelle technologie, l’IBPT publie une étude qui identifie des applications de la 5G potentiellement inspirantes à l'étranger. Parmi le grand nombre d'exemples étrangers existants, 113 cas d’utilisation de différents types ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport au contexte belge.

Étude sur la mise en œuvre de la 5G à l’étranger

Non-conformité d'appareils aux exigences essentielles et aux normes harmonisées

Interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et au WAS/RLAN (Wi-Fi)

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.