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Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz

La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Gridmax pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Gridmax.

La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Citymesh pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Citymesh.

Requête en annulation de Proximus consécutive à l’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2022 ayant cassé l’arrêt de la Cour des Marchés du 4 septembre 2019 rejetant les prétentions de Proximus concernant la redevance due pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Achat de six récepteurs de mesure radio portables

Consultation sur l'ouverture de l’UPU aux acteurs du secteur postal élargi

L’avant-projet d’ arrêté royal soumis à la présente consultation a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, , ci-après dénommé « arrêté royal « numérotation ».

Licences maritimes

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.