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En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.

Les interfaces B01-39 à B01-41 concernent les équipements à courte portée non spécifiques dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz. Les interfaces B03-01 à B03-03 couvrent les WAS/RLAN (Wi-Fi) dans la bande des 5 GHz.  Les interfaces B28-01 à B28-04 sont nouvelles, et concernent les applications de résonance magnétique nucléaire (RMN) sous enceinte.

La neutralité du net désigne un ensemble de règles destinées à garantir l’égalité de traitement des flux d’information sur internet.

L’IBPT organise une consultation relative au modèle de coûts pour le transport Ethernet sur le réseau de Proximus.

L’IBPT réexamine la tarification du transport Ethernet précédemment déterminée par la décision du 13 janvier 2015.

Version publique du modèle de coûts pour le transport Ethernet sur le réseau de Proximus

Ce document décrit comment utiliser le modèle de coûts pour le transport Ethernet sur le réseau de Proximus.

Ce document décrit l’approche de modélisation, la structure du modèle ainsi que le processus de calcul suivis lors du développement du modèle de coûts pour le transport Ethernet sur le réseau de Proximus.

Fichier Excel destiné à l’envoi de commentaires dans le cadre de la consultation relative au modèle de coûts pour le transport Ethernet sur le réseau de Proximus.

La consultation concerne les exceptions à l’interdiction d’utiliser les brouilleurs prévues dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.