Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Annexe 1 - Modifications des article 126 à 1262 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 1 - Modifications des article 126 à 1262 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Annexe 3 : Modifications de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 3 : Modifications de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Annexe 2 : Modifications des art. 127 e.a. de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 2 : Modifications des art. 127 e.a. de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Annexe 4 : Version coordonnée de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 4 : Version coordonnée de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Annexe 5 : Modifications de l’art. 46 bis du Code d’instruction criminelle
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 5 : Modifications de l’art. 46 bis du Code d’instruction criminelle
Annexe 6 : Modifications de l’art. 36 bis de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 6 : Modifications de l’art. 36 bis de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Annexe 7 : Modifications de l’art. 81 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Publications › Autre -
25/02/2022
Annexe 7 : Modifications de l’art. 81 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Décision du 21 février 2022 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes
Publications › Décision -
24/02/2022
L’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise des zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande.
Avis du 10 février 2022 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services postaux
Publications › Avis -
23/02/2022
L’IBPT a adopté, le 10 février 2022, un avis concernant certaines dispositions du projet d’arrêté royal relatif aux services postaux, conformément à l’article 6, § 2, et aux articles 7 et 13 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. L’objectif du projet d’arrêté royal est notamment de regrouper et de restructurer dans un même corps de règles des dispositions actuellement dispersées dans trois arrêtés royaux, tout en adaptant les textes actuels aux évolutions juridiques et technologiques du marché postal. Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
Plus de clarté sur le surf illimité
Publications › Communiqué de presse -
23/02/2022
L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».
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