À la demande du président de la Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants, l’IBPT a rendu un avis portant sur une proposition de résolution introduite auprès de cette Chambre relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés.
Dans son avis,
- l’IBPT soutient l’objectif de protéger les jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés ;
- l’IBPT appelle à d’abord examiner les initiatives européennes adoptées et en cours concernant la protection des mineurs d’âge contre les contenus en ligne inappropriés avant d’intégrer une protection au niveau de l’équipement terminal (obligations pour les fabricants) et au niveau du service d’accès à l’internet (obligation pour les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI)).
- l’IBPT recommande d’examiner la réussite de la mise en œuvre de la législation en France (dont la proposition de résolution s'inspire largement) avant de prendre des initiatives (nationales) qui imposent des obligations à d’autres acteurs impliqués dans la fourniture de contenus en ligne que ceux prévus dans les initiatives européennes adoptées et en cours.
En ce qui concerne les exigences (nationales) complémentaires qui seraient imposées aux équipements terminaux, l’IBPT est plutôt en faveur d’une harmonisation au niveau européen, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une problématique exclusivement belge.
Si l’on devait également introduire un système de protection au niveau du FAI, il faudrait alors, selon l’IBPT, développer un système précis de contrôle parental qui intègre la protection des données et de la vie privée des individus et de leur sécurité. La standardisation d’un tel système, particulièrement le volet concernant une vérification adéquate de l’âge en ligne, est encore en plein développement.