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Par cet arrêt, la Cour confirme l’infraction mais annule partiellement la décision du Conseil de l'IBPT du 24 mai 2022 en ce qu'elle inflige à SEWAN une amende dont la détermination du montant n’est pas suffisamment motivée, et renvoie la cause au Conseil de l'IBPT pour qu'il statue à nouveau sur ce montant.

À la demande de la ministre en charge des Télécommunications, vous trouverez ici le cahier des charges pour les troisième et quatrième volets du projet avec un appel aux opérateurs souhaitant introduire un dossier pour investir dans une plateforme anti-fraude afin de réduire ces phénomènes.

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Ces interfaces fixent les conditions techniques et les règles d’utilisations des équipements Wi-Fi dans la bande de fréquences 5 GHz.

La qualité et la couverture des réseaux de télécommunications demeurent bonnes à très bonnes en Belgique.

Il ressort de cette étude que, malgré un mauvais classement au niveau européen, la couverture des réseaux fixes et mobiles en Belgique est encore bonne à très bonne.

À la demande de la ministre des télécommunications, l’IBPT organise une consultation relative au projet d’arrêté royal concernant la fixation du débit de l’accès adéquat à l’Internet à haut débit dans le cadre du service universel. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de fixation de ce débit minimal ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ce projet d’arrêté royal

Cahier des charges 2022/PVR/ENQUETES_SECURITE: questions et réponses

L’IBPT rend un avis favorable à la ministre des Télécommunications par rapport à la demande de Telenet du 28 octobre 2022 de lui accorder une autorisation ministérielle pour son outil « Onfido », qui est un outil de vérification de l’identité de ses clients à distance et au moyen de paramètres biométriques.

Le 1er mars 2023, l'IBPT a reçu une demande de Telenet Group NV pour utiliser le numéro 1212 afin de faire des dons par SMS dans le but de collecter des fonds au profit du Consortium 12-12.