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Décision du 29 août 2023 concernant l'attribution du spectre 40.660 MHz - 40.690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs

Publications › Décision - 01/09/2023

Décision autorisant les titulaires d’un certificat d’opérateur de classe A à utiliser le spectre de fréquences 40,66 MHz – 40,69 MHz

Décision du 29 août 2023 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Entropia Investments BV

Publications › Décision - 31/08/2023

Décision autorisant Entropia Investments BV à exploiter un réseau fonctionnant selon la norme TETRA.

Consultation concernant les données à fournir pour les analyses géographiques relatives aux réseaux de communications électroniques mobiles pouvant fournir des services à haut débit

Publications › Consultation - 18/08/2023

L'IBPT examine annuellement la couverture géographique des réseaux de communication électronique mobiles et fixes capables de fournir des services à large bande.

Décision du 8 août 2023 concernant la restitution par Tampnet de spectre à 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Publications › Décision - 11/08/2023

Tampnet a informé l’IBPT qu’elle ne pouvait pas mettre en service les fréquences et qu’elle renonce à ses droits d’utilisation.

Protocole entre l'IBPT et Telenet sur l'échange de certaines données personnelles dans le cadre du projet fédéral « zones blanches »

Publications › Autre - 10/08/2023

Protocole au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel conclu entre l'IBPT et Telenet pour le partage de données dans le cadre du Plan National Haut Débit du Ministre De Sutter.

Protocole entre l'IBPT et Voo sur l'échange de certaines données personnelles dans le cadre du projet fédéral « zones blanches »

Publications › Autre - 10/08/2023

Protocole au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel conclu entre l'IBPT et Voo pour le partage de données dans le cadre du Plan National Haut Débit du Ministre De Sutter.

Protocole entre l'IBPT et Proximus sur l'échange de certaines données personnelles dans le cadre du projet fédéral « zones blanches »

Publications › Autre - 10/08/2023

Protocole au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel conclu entre l'IBPT et Proximus pour le partage de données dans le cadre du Plan National Haut Débit du Ministre De Sutter.

Avis du 16 décembre 2022 concernant le projet d’arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande

Publications › Avis - 10/08/2023

Avis sur le projet d'arrêté royal devenu l’arrêté royal du 4 juin 2023 (Moniteur belge du 27 juillet 2023).

L'IBPT précise comment les opérateurs peuvent demander l'accès au câble utilisateur final d'un autre opérateur

Publications › Communiqué de presse - 08/08/2023

L’IBPT publie aujourd’hui une communication adressée aux opérateurs de télécommunications qui souhaitent demander l’accès au câble utilisateur final d’un autre opérateur.

Communication du 13 juillet 2023 concernant l’accès jusqu’au premier point de concentration sur les réseaux fixes belges

Publications › Communication - 08/08/2023

Dans le cadre de la présente communication, l’IBPT examine l'accès aux câbles et aux ressources associées à l'intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution, dans le cadre de mesures symétriques basées sur l'article 61, paragraphe 3, du code des communications électroniques européen et l'article 28 de la loi du 13 juin 2005.