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Rapport au Parlement (octobre 2008)

Arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 2008 (Facture de base)

Consultation relative au projet de décision de l'IBPT concernant les tarifs d'interconnexion 2008-2010

Clarification concernant les obligations de Belgacom en matière de fourniture des lignes louées de gros

Consultation – délai de réponse 8 décembre 2008 - Le présent projet de décision a pour but de préciser les obligations de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques, et ce spécifiquement en ce qui concerne l’indicateur n° 4 « taux de plaintes concernant la facturation ».

Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT relatif à l'analyse des marchés 3/03 et 5/03 (deuxième tour)

Accord entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant la coordination dans les bandes de fréquences 880-890MHz et 925-935 MHz (E-GSM) (Bruxelles, 2006)

Coordination dans les bandes de fréquences 876-880 MHz et 921-925 MHz (pour les chemins de fers)

Coordination dans les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz

Consultation sur le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’attribution de droits d’utilisation dans les bandes de fréquences utilisées pour les téléphones sans cordon CT1+ à 900MHz