Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3369 résultats trouvés
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Décision du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
Publications › Décision -
24/01/2008
Décision de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
Communication du Conseil de l'IBPT du 16 janvier 2008 concernant la prolongation du délai de réponse à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 18 décembre 2007 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non-géographiques pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2011
Publications › Communication -
16/01/2008
Communication du Conseil de l'IBPT du 16 janvier 2008 concernant la prolongation du délai de réponse à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 18 décembre 2007 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non-géographiques pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2011
Consultation sur le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’interface radio B10
Publications › Consultation -
15/01/2008
Interface radio B10
Décision du 10 janvier 2008 - Analyse du marché du haut débit 2008
Dossier -
10/01/2008
Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). Elle conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et impose par conséquent une série d’obligations à Belgacom.
Communication du 20 décembre 2007 concernant la troisième application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
Publications › Communication -
07/01/2008
Cette communication fixe les prix réels de terminaison MTR qui s'appliquent à partir du 1er février 2008
Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 18 décembre 2007 concernant les indicateurs relatifs à la qualité des services de communications électroniques, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations
Publications › Consultation -
20/12/2007
La présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques, cas des opérateurs mobiles. Le délai de réponse à la consultation est le 29 février 2008.
Complément du 18 décembre 2007 de la décision du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008
Publications › Décision -
19/12/2007
Régulation des charges MTR des opérateurs mobiles en 2008 et 2009
Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 30 octobre 2007 concernant les indicateurs relatifs à la qualité des services de communications électroniques, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations
Publications › Consultation -
18/12/2007
La présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques. Le délai de réponse à la consultation est le 29 février 2008.
Arrêt de la Cour d'appel du 18 décembre 2007 (Happy Time)
Publications › Contentieux -
18/12/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 18 décembre 2007 (Happy Time)
Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2007 (Dutordoit)
Publications › Contentieux -
18/12/2007
Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2007 (Dutordoit)
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