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Cette décision examine les demandes de différents opérateurs alternatifs concernant l’introduction du « service fee », une rémunération qui devait être perçue par les opérateurs mobiles à partir du 1er octobre 2009. Elle vise plus particulièrement à évaluer s’il est nécessaire d’adopter des mesures provisoires pour reporter cette introduction.

Décision de l'IBPT du 29 septembre 2009 visant à imposer des mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile

Cette décision concerne la proposition d’offre de référence bitstream WBA VDSL2 de Belgacom.

Décision du 30 septembre 2009 concernant WBA VDSL2

Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision visant la réfection de la décision du 10 janvier 2008

Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT du 1er juillet 2009 visant la réfection de la décision du 10 janvier 2008

Avis de la Commission européenne concernant le projet de décision de l'IBPT du 1er juillet 2009 visant la réfection de la décision du 10 janvier 2008

Arrêt du Conseil d'Etat du 23 september 2009 (Compléments d'avis sur "Lignes louées backhaul et tarifs leased capacity et access line")

L’absence momentanée de désignation du nouveau Conseil de l’IBPT n’affecte en rien les pouvoirs de l’Institut ni la capacité juridique des membres actuels du Conseil à prendre toutes espèces de décisions au-delà de la date présumée de la fin de leur mandat.

Arrêt de la Cour d'appel du 22 septembre 2009 (2G Mobistar)