Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3369 résultats trouvés
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Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2008 (M9)
Publications › Contentieux -
15/02/2008
Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2008 (M9)
Avis de la Commission européenne du 15 février 2008 (KPI Téléphonie fixe)
Publications › Autre -
15/02/2008
Avis de la Commission européenne du 15 février 2008 (KPI Téléphonie fixe)
Décision du 12 décembre 2007 concernant l’interface radio B20
Publications › Décision -
04/02/2008
Interface radio B20
Décision du 30 janvier 2008 concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO
Publications › Décision -
04/02/2008
Décision du 30 janvier 2008 concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO
CORRIGENDUM - Communication du 20 décembre 2007 concernant la 3ème application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision du 11 août 2006 relative au marché 16
Publications › Communication -
04/02/2008
CORRIGENDUM - Communication de l'IBPT du 20/12/2007 concernant la 3ème application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
Radioamateurs étrangers
Publications › Autre -
30/01/2008
Les radioamateurs étrangers répondant aux conditions de la Recommandation ECC REC (05)06 peuvent être actifs comme radioamateur en Belgique avec effet immédiat.
Décision du Conseil de l’IBPT du 30 janvier 2008 concernant l’imposition d’une amende administrative au radiodiffuseur CONTACT PLUS ASBL
Publications › Décision -
30/01/2008
Conformément aux dispositions de l’article 21, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT inflige une amende administrative au radiodiffuseur CONTACT PLUS ASBL en raison des infractions commises par CONTACT PLUS ASBL aux articles 13, 15 et 33 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour brouillages préjudiciables de la fréquence 104.2 MHz utilisée par radio BE ONE à Louvain.
Consultation relative aux Next Generation Networks "NGN" et au Next Generation Access "NGA"
Publications › Consultation -
29/01/2008
Deadline: 29/02/2008
Consultation du 17 janvier 2008 relative au projet de décision concernant l'analyse du marché 18, services de radiodiffusion
Publications › Consultation -
25/01/2008
Date limite: 18/02/2008
Décision du 23 janvier 2008 – WACC 2008
Dossier -
24/01/2008
Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) pris en compte dans les offres de référence de Belgacom pour l'année 2008.
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