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Note explicative concernant la fiche nationale de demande pour faisceaux hertziens

Consultation du 28 janvier 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2

Communication du 14/01/2009 concernant l'implémentation de l'offre BROTSoLL

Consultation concernant le spectre pour les systèmes d'accès radioélectrique dans les bandes 790 MHz - 3.400 MHz.

Décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2008 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques

Méthode de détermination de facteurs de routage théoriques pour le modèle top-down BRIO 2003

Interfaces radio B1, B6 et B9

Cette décision fixe les tarifs applicables par Belgacom pour les services d'interconnexion listés ci-dessous, pour la période 2008-2010 : départ d’appel sur le réseau de Belgacom (« collecting ») terminaison d’appel sur le réseau de Belgacom (« terminating ») transit accès à un point d'accès (ATAP) activation de la présélection de l'opérateur (CPS) accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs (VAS)

Décision du 26 novembre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 2008-2010

Arrêt du Conseil d'Etat du 06 janvier 2009 (Compléments d'avis sur "Lignes louées backhaul et tarifs leased capacity et access line")