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Arrêt de la Cour d'appel du 23 octobre 2007 (VAS 2005)
Publications › Contentieux -
23/10/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 23 octobre 2007 (VAS 2005)
Communication de l'IBPT du 1er juin 2004 concernant les éléments de l'adresse
Publications › Communication -
23/10/2007
Communication de l'IBPT du 1er juin 2004 concernant les éléments de l'adresse
Arrêt de la Cour d'appel du 22 octobre 2007 (code 118)
Publications › Contentieux -
22/10/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 22 octobre 2007 (code 118)
Consultation du 16 octobre 2007 concernant le projet de décision relatif à la révision de BRUO & BROBA Annexe K - "Migrations"
Publications › Consultation -
17/10/2007
Consultation du 16 octobre 2007 concernant le projet de décision relatif à la révision de BRUO & BROBA Annexe K - "Migrations" Délai de réponse: 9 novembre 2007
Arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 2007 (rapport financier séparé)
Publications › Contentieux -
12/10/2007
Arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 2007 (rapport financier séparé)
Arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 2007 (portabilité)
Publications › Contentieux -
11/10/2007
Arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 2007 (portabilité)
Décision du 4 juillet 2007 concernant les tarifs des splitters
Publications › Décision -
11/10/2007
Décision du 4 juillet 2007 concernant les tarifs des splitters Cette décision détermine les tarifs pour les splitters en utilisant un nouveau modèle bottom-up.
Décision du Conseil de l'IBPT du 3 octobre 2007 concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes via des réseaux de communications électroniques des opérateurs vers le nouveau plan de numérotation tel qu’
Publications › Décision -
10/10/2007
Décision du Conseil de l'IBPT du 3 octobre 2007 concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes via des réseaux de communications électroniques des opérateurs vers le nouveau plan de numérotation tel qu’
Décision du 18 juillet 2007 concernant l'octroi à Brussels South Charleroi Airport d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA sur le site de l'aéroport
Publications › Décision -
10/10/2007
Décision du Conseil de l'IBPT du 18 juillet 2007 concernant l'octroi à Brussels South Charleroi Airport d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA sur le site de l'aéroport
Avis de la Commission européenne concernant le complément de la décision du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008 (marché 16) (Cas BE/2007/0665)
Publications › Autre -
02/10/2007
Avis de la Commission européenne concernant le complément de la décision du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008 (marché 16) (Cas BE/2007/0665)
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