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Consultation du projet de décision du Conseil de l’IBPT du Jour mois année concernant l'approbation des offres de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue Bruxelles-Capitale et pour l’accès à l’offre large bande

Consultation du projet de décision du Conseil de l’IBPT du Jour mois année concernant l'approbation des offres de référence de VOO SA pour l’accès à l’offre large bande

Consultation du projet de décision du Conseil de l’IBPT du Jour mois année concernant l'approbation des offres de référence de Telenet pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue Bruxelles-Capitale et pour l’accès à l’offre large bande

Offres de référence de VOO SA pour l’accès à l’offre large bande

Offres de référence de Telenet pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue Bruxelles-Capitale et pour l’accès à l’offre large bande

Offres de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue Bruxelles-Capitale et pour l’accès à l’offre large bande

Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

Avis concernant la proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d’acheminement, n° 840/1.

Consultation publique concernant la stratégie de l’ORECE 2021-2025 et appel à contributions anticipé concernant le programme de travail 2021 de l’ORECE

Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT