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Cette consultation vise à déterminer si les droits d’utilisation octroyés dans cette bande jusqu’au 30 juin 2027 peuvent être reconduits tacitement pour une durée de 5 ans.

Communiqués de l'ERGP

L’"arrêté royal spoofing » prévoit que les appels internationaux effectués à l’aide d’un numéro belge vers des numéros belges doivent être bloqués.

Dans ce huitième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.

Dans le cadre du déploiement progressif de la 5G en Belgique, 95 % des ménages bénéficient désormais d'une couverture 5G en extérieur, la couverture intérieure étant quant à elle de 76 %

En Belgique, la neutralité de l’internet est réglementée par le règlement (UE) 2015/2120. Dans le cadre de l’application de ces règles, l’IBPT veille le plus possible à tenir compte des lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre par les régulateurs nationaux des règles européennes en matière de neutralité de l’internet. L’IBPT n’a pas émis de lignes directrices nationales complémentaires. Les obligations découlant de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en matière d’informations contractuelles, de transparence et de qualité du service restent d’application.

Cette communication reprend la synthèse des contributions à la consultation et le récapitulatif des évolutions apportées aux profils pour les comparaisons nationales des prix pour les clients résidentiels.

Le rapport statistique annuel sur le marché des communications électroniques et de la télévision montre que les lignes Internet fixes avec une vitesse de téléchargement minimale de 1 Gbps ont augmenté de 59 % en un an.

Communication du 19 juin 2024 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2023)

Situation du secteur des communications électroniques 2023: présentation