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Consultation concernant le montant des redevances annuelles pour les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications

Publications › Consultation - 01/06/2022

La consultation concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.

Rapport annuel 2021

Publications › Rapport annuel - 31/05/2022

Rapport annuel 2021

L’IBPT inflige à l’opérateur Sewan une amende de 85 000€

Publications › Communiqué de presse - 30/05/2022

L’IBPT reproche à Sewan Belgium de ne pas avoir correctement rempli les champs d’identification requis dans le registre, créant en cela une incertitude pour les consommateurs qui recherchent des informations sur les numéros payants que Sewan détient.

Décision du 24 mai 2022 concernant le non-respect par Sewan de l’article 116/1, §1er, de la loi du 13 juin 2005 et de l’arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 30/05/2022

L’IBPT constate que SEWAN a commis une infraction.

Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2022)

Publications › Communication - 25/05/2022

Édition 2022 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle

Avis du 9 mai 2022 concernant la proposition de résolution n° 2188/001 demandant la création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données

Publications › Avis - 19/05/2022

Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2188/001 du 31 mars 2022, demandant la création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données, déposée par M. Kris Verduyckt.

Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)

Publications › Contentieux - 16/05/2022

La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.

L’IBPT cartographie l’état du déploiement de la fibre optique dans notre pays

Publications › Communiqué de presse - 16/05/2022

Sur la carte publiée aujourd’hui par l’IBPT, tout le monde peut désormais consulter où la fibre optique est disponible (ou le sera à court terme) et quels opérateurs offrent leurs services sur ce réseau.

Consultation concernant la transposition de la directive 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Publications › Consultation - 10/05/2022

Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant la transposition de la directive 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Cahier des charges FTTH 2022

Publications › Marché public - 10/05/2022

Ce cahier des charges porte sur le développement de modèles de coûts pour l’accès de gros aux réseaux FTTH « point to point » en Belgique de Fiberklaar et d’Unifiber ainsi que le réseau FTTH « point-to-multipoint » de Proximus.