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Comment les marchés de détail du haut débit et de la télévision ont-ils évolué en Belgique depuis l’adoption le 29 juin 2018 par la CRC (« Conférence des régulateurs des communications électroniques ») du nouveau cadre régulatoire les régissant ? C’est à cette question que le présent rapport répondra via une analyse déclinée en trois temps :

Le SPF Economie, avec le soutien de l’IBPT, lance un appel à projets pilotes 5G pour favoriser la création de nouvelles initiatives.

Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées afin de fixer plus en détail les obligations des câblo-opérateurs en matière d’accès haut débit et de radiodiffusion .

Le domaine du haut débit et de la radiodiffusion comprend les marchés suivants : Le dégroupage de la boucle locale, qui permet de proposer des services de communications électroniques en utilisant la paire de cuivre qui relie les utilisateurs aux centraux locaux de Proximus. L’accès à un débit binaire (bitstream) qui permet de proposer des services de communications électroniques depuis un point d’accès central, via le réseau de Proximus ou via le réseau des câblo-opérateurs. La radiodiffusion télévisuelle qui permet de distribuer des services audiovisuels (par exemple des chaînes de télévision) via le réseau des câblo-opérateurs.

Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 septembre 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

L'IBPT est chargé de la gestion du spectre des radiofréquences, de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences (à l’exception des demandes destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle), de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international, et du contrôle de l’utilisation du spectre.

Dans ce régime, l'utilisation du spectre radioélectrique est libre, pour autant que les conditions techniques d’utilisation fixées par l’IBPT soient respectées.

Les dispositifs à courte portée sont définis comme des équipements radioélectriques qui permettent la communication unidirectionnelle ou bidirectionnelle, qui représentent un faible risque en ce qui concerne le brouillage d’autres systèmes de radiocommunications.

L’IBPT met la plateforme SERIMA.be à disposition des opérateurs.