Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
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Cadre européen
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Évolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2024
2023
2022
2021
2020
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2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Lettre prioritaire standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage de lettres non prior délivrées en J+3
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Obligation d'information sur les indicateurs de durabilité pour les services de livraison de colis
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Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
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Réglementation applicable
Numérique
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
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Introduire une plainte DSA
Code de conduite+ relatif à la lutte contre le discours de haine
Règlement sur l’IA
Règlement sur l’IA
IA: définition et objectifs
Classification des systèmes d’IA
Exigences pour les systèmes d’IA à haut risque
Application du règlement sur l’IA
IA : informations utiles pour le secteur
Règlement sur les données (Data Act)
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Dispositions clés du Data Act
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Contenus terroristes en ligne
Contenus terroristes en ligne
Qu'est-ce que le règlement TCO ?
Obligations imposées à tous les fournisseurs de services
Obligations imposées au fournisseur de service «exposé à des contenus à caractère terroriste»
Autorités belges désignées pour mettre en œuvre le règlement TCO et en surveiller le respect
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Vade-mecum concernant les collectes récurrentes de données relatives au secteur des communications électroniques organisées en 2026 par l’IBPT
Publications › Autre -
15/12/2025
Ce vade-mecum présente l’organisation pour 2026 des collectes récurrentes de données relatives au secteur des communications électroniques.
Comment se déroule un examen VHF ou SRC ?
FAQ
L’accès au local d’examen ne se fait que sur présentation de votre carte d’identité.
L’examen VHF se compose de 20 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le
manuel de préparation à l’examen
pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste. Il faut obtenir 60% des points pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.
Si vous souhaitez une version imprimée du
manuel VHF
, veuillez verser 20 € sur le compte IBAN BE68 6791 7078 16 34 (BIC : GEBABEBB) avec la mention « Manuel VHF » et envoyer la copie de la preuve de votre paiement par mail à
maritime@ibpt.be
.
L’examen SRC se compose de 33 questions à choix multiples (23 SRC et 10 VHF) sur les matières reprises dans le programme d’examen. Il faut obtenir 60% des points dans chaque matière pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.
Itinérance
Pages
Il est question d'itinérance (ou "roaming") lorsque vous utilisez les services de téléphonie mobile (appels, SMS et internet mobile) en déplacement à l’étranger: vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à un numéro fixe ou mobile du pays dans lequel vous vous trouvez. Il ne faut pas confondre le roaming et des communications internationales (les appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers un numéro étranger) car, dans le cas des communications intra-UE, les tarifs peuvent être supérieurs à ceux du roaming au sein de l’UE.
Consultation publique concernant l’offre et l’utilisation de distributeurs automatiques de colis
Publications › Consultation -
11/12/2025
L’IBPT lance cette consultation publique afin d’obtenir une image complète et actualisée de l’usage et de l’offre des consignes à colis en Belgique.
Décision du 25 novembre 2025 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2026
Publications › Décision -
09/12/2025
Contrôle du respect des règles de calcul des augmentations des tarifs unitaires de bpost SA pour l'année 2026.
Consultation concernant le projet de décision concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz
Publications › Consultation -
08/12/2025
Limite de PIRE en-dessous de 3390 MHz pour le déploiement de petites cellules en intérieur
Informations à fournir à l’IBPT
Pages
Dans tous les cas de figure, les entreprises sollicitées par l’IBPT à cet effet ont l’obligation de répondre à ses demandes, dans les délais indiqués.
Communication du 3 décembre 2025 concernant sa politique dans le cadre de l’obligation de fourniture d’informations à l’IBPT
Publications › Communication -
08/12/2025
Les manquements aux demandes d’informations de l’IBPT ou aux obligations prévues par la réglementation de fournir des informations à l’IBPT sont passibles de mesures et de sanctions.
Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées
Publications › Formulaire -
03/12/2025
Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées
Avis du du 25 novembre 2025 concernant la proposition de loi n°1081/001, du 3 octobre 2025, modifiant le code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
Publications › Avis -
02/12/2025
Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
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