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Depuis 2012, l’IBPT fait exécuter une enquête approfondie sur la perception que les consommateurs ont du fonctionnement du marché des communications électroniques en Belgique. L’enquête permet d’évaluer le niveau d’information des consommateurs et l’impact des mesures prises pour réguler le marché des communications électroniques. L’enquête fait l'objet d’un rapport annuel.

La présente communication a pour objet de remplacer la communication du 24 mai 2018 afin de respecter la réglementation adoptée par la CEPT (l’ECC Decision (19)03 — Harmonised usage of the channels of the Radio Regulations Appendix 18 (transmitting frequencies in the VHF maritime mobile band) qui prévoit une période de « cleaning » assurant la fin de la téléphonie vocale analogique sur ces canaux.

Madame Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre des Télécommunications, a lancé en octobre 2021 le plan national pour la large bande fixe et mobile (« le plan pour la large bande »).

Il est reproché à Telenet de ne pas avoir pris les mesures de sécurité adéquates comme exigé à l’article 107/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour son site établi à [confidentiel]. Plus particulièrement, Telenet n’est pas parvenue à : protéger ce site contre la tempête Eunice du 18 février 2022 ; sécuriser l’accès physique à ce site, conformément à ce qui a été constaté lors d’une visite de deux membres du personnel de l'IBPT sur ce site le 21 février 2022.

Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID et est émis par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.

Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Citymesh Mobile SA de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz

Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Proximus SA de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz

Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz

Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Citymesh Mobile SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz