Opérateurs : 3151 résultats trouvés Export XML

Ce fichier contient les secteurs statistiques appartenant à la Consultation concernant la liste des zones blanches dans le cadre du plan national pour la large bande fixe et mobile. Les opérateurs sont invités à faire part de leurs intentions d'investissement dans les secteurs statistiques inclus dans ces listes.

Zones géographiques où une rétention des données est obligatoire

Plateforme d’analyse de risque dans un cadre standardisé au niveau national

Marché public portant sur le déploiement d’un réseau maillé TDOA dans le port d’Anvers.

Dans les bandes exclusives qui leur sont attribuées par l’IBPT, les opérateurs peuvent mettre en service des liaisons sans avoir obtenu d’autorisation préalable de l’IBPT pour la liaison. Actuellement, la redevance est due par liaison. Pour inciter les opérateurs à utiliser le spectre de manière plus efficiente, il est proposé de mettre en place un mécanisme de redevance par MHz pour les bandes exclusives.

La décision concerne l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'utilisation des bandes de fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz pour des communications PPDR.

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.

Par cet arrêt, la Cour confirme l’infraction mais annule partiellement la décision du Conseil de l'IBPT du 24 mai 2022 en ce qu'elle inflige à SEWAN une amende dont la détermination du montant n’est pas suffisamment motivée, et renvoie la cause au Conseil de l'IBPT pour qu'il statue à nouveau sur ce montant.