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Répartition des revenus pour le courrier transactionnel - 2022

Répartition des volumes de courrier transactionnel entre envois égrenés et envois en nombre - 2022

Répartition des revenus pour le courrier transactionnel - 2023

Répartition des volumes de courrier transactionnel entre envois égrenés et envois en nombre - 2023

Part des différents segments - 2023

Ce projet de décision propose de déréguler le marché de la terminaison d'appel fixe et mobile. L’IBPT suit ainsi la Commission européenne qui n’a plus inclus ces marchés dans sa dernière liste de marchés pertinents (recommandation 2020).

Cette décision prévoit qu’iSea S.A. ne dispose plus de droits d’utilisation pour le bloc 713-723/768-778 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications électroniques dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

La date ultime de dépôt des candidatures est fixée au 18 décembre 2023, à 10h au plus tard.

Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature

Réagissez jusqu'au 21 décembre.