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Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

Partie 4 - éléments de réseaux - modèle de document

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.

Le marché comprend la mesure de la couverture radio des chemins de fer belges par les quatre opérateurs de réseaux mobiles et Infrabel.

Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.

L'IBPT est chargé d'établir annuellement la couverture géographique des réseaux de communication électronique mobiles et fixes pouvant fournir des services à large bande.

La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 7 février 2023 pour l’année 2023.

Le nouveau Conseil de l’IBPT est entré en fonction le 2 janvier 2024

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