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Consommateurs : 3409 résultats trouvés
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Requête en annulation d'EDPNET du 11 septembre 2020 à l'encontre de la décision de l'IBPT du 30 juin 2020
Publications › Contentieux -
25/09/2020
Requête en annulation d'EDPNET du 11 septembre 2020 à l'encontre de la décision de l'IBPT du 30 juin 2020
Communication concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis
Publications › Communication -
24/09/2020
Communication du Conseil de l’IBPT du 1 septembre 2020 concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis
Décision du 1er septembre 2020 concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO)
Dossier -
23/09/2020
Suite à la décision d’analyse du marché FTR adoptée le 20 novembre 2018, l’IBPT a adopté le 1er septembre 2020 une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP. En complément, l’IBPT a adopté le même jour une communication concernant l’interconnexion IP mobile.
Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO) – Version coordonnée tenant compte du corrigendum du 22 septembre 2020
Publications › Décision -
23/09/2020
Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO) – Version coordonnée tenant compte du corrigendum du 22 septembre 2020
Corrigendum du 22 septembre 2020 – Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO)
Publications › Décision -
23/09/2020
Corrigendum du 22 septembre 2020 – Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO)
Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz. - Report du dépôt des candidatures
Publications › Autre -
23/09/2020
Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz. - Report du dépôt des candidatures
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020)
Publications › Enquête -
22/09/2020
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020)
L’IBPT publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception du marché des communications électroniques par les consommateurs
Publications › Communiqué de presse -
22/09/2020
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020); La téléphonie via Internet dépasse pour la première fois le téléphone fixe
Avis concernant la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, relative à la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques
Publications › Avis -
21/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 9 septembre 2020 concernant la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, relative à la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques
Déclaration de vente, de location, de prêt, ou de don
Publications › Autre -
18/09/2020
Déclaration de vente, de location, de prêt, ou de don
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