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Avis du Conseil de l’IBPT du 25 mars 2020 concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération et un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

Prolongation des autorisations 2G et 3G

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Accès au réseau GPON de Proximus.

Accès aux réseaux câblés.

Accès au réseau xDSL de Proximus.

Terminaison d’appel fixe (FTR) - Terminaison d’appel mobile (MTR)

Accès au réseau Proximus pour l’accès de haute qualité.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.

Arrêt de la Cour des marchés du 9 décembre 2020 - Brutélé