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Consommateurs : 3409 résultats trouvés
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Consultation du 10 juin 2020 concernant le projet de décision concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax
Publications › Consultation -
12/06/2020
Consultation du 10 juin 2020 concernant le projet de décision concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax
Consultation préalable: Telenet Group Mobile IP Reference Interconnect Offer
Publications › Consultation -
08/06/2020
Offre de référence "Mobile IP Reference Interconnect Offer" de Telenet Group
Offre de référence 2020 "Mobile IP Reference Interconnect Offer" de Telenet Group
Publications › Autre -
08/06/2020
Offre de référence "Mobile IP Reference Interconnect Offer" de Telenet Group
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 mars 2020 relatif à la demande de la Cour des marchés dans le recours en annulation de Viasat contre la décision du 7 août 2018
Publications › Contentieux -
03/06/2020
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans le recours en annulation de Viasat contre la décision du 7 août 2018
Rapport annuel 2019
Publications › Rapport annuel -
29/05/2020
Rapport annuel 2019
Nouveaux tarifs pour l’accès aux réseaux câblés
Publications › Communiqué de presse -
27/05/2020
Bruxelles, le 27 mai 2020 – La CRC (Conférence des régulateurs des communications électroniques, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) publie aujourd’hui ses décisions relatives aux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés de Telenet, Brutélé et Voo SA. Ces décisions permettent aux opérateurs alternatifs d’avoir un accès de gros aux réseaux câblés à un tarif équitable qui permet de développer la concurrence sur le marché de détail au profit des utilisateurs tout en rémunérant correctement les opérateurs réseau pour cet accès.
Avis de l’Autorité belge de la concurrence du 11 mars 2020 (tarifs câble)
Publications › Autre -
27/05/2020
Avis de l’Autorité belge de la concurrence du 11 mars 2020 (tarifs câble)
Avis de la Commission européenne du 5 mai 2020 (tarifs câble)
Publications › Autre -
27/05/2020
Avis de la Commission européenne du 5 mai 2020 (tarifs câble)
Décision de la CRC du 26 mai 2020 concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs pour la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et la large bande
Publications › Décision -
27/05/2020
Décision de la CRC du 26 mai 2020 concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs pour la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et la large bande
Décision du 26 mai 2020 concernant les tarifs d’accès aux réseaux câblés
Dossier -
27/05/2020
Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, la CRC détermine les tarifs que les câblo-opérateurs peuvent facturer aux opérateurs concurrents qui utilisent leurs services de gros.
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