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Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Telenet de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Cegeka de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Rapport définitif du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2020 concernant l’incident chez Proximus le 5 avril 2019

Décision du Conseil de l’IBPT du 20 Août 2020 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2019

Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 2 septembre 2020 demande d'extension avec la commune de Courtrai des droits d'utilisation de Citymesh NV dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Recours de Citymesh du 28 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz à toutes les communes sur le territoire belge

Le 1er septembre 2020 l’IBPT a pris une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP. Dans ce contexte et tenant compte de la décision de l’IBPT du 26 mai 2017 en matière de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles, la présente communication a pour objectif de clarifier les obligations en matière d’interconnexion IP des opérateurs détenant une puissance significative sur le marché de la terminaison mobile.

Le 1er septembre 2020 l’IBPT a pris une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP.

Avis de la Commission européenne du 16 juillet 2020 (Offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP [PRIO])