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Consommateurs : 3473 résultats trouvés
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Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz. - Report du dépôt des candidatures
Publications › Autre -
23/09/2020
Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz. - Report du dépôt des candidatures
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020)
Publications › Enquête -
22/09/2020
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020)
L’IBPT publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception du marché des communications électroniques par les consommateurs
Publications › Communiqué de presse -
22/09/2020
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020); La téléphonie via Internet dépasse pour la première fois le téléphone fixe
Avis concernant la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, relative à la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques
Publications › Avis -
21/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 9 septembre 2020 concernant la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, relative à la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques
Déclaration de vente, de location, de prêt, ou de don
Publications › Autre -
18/09/2020
Déclaration de vente, de location, de prêt, ou de don
Avis concernant la demande d’octroi du bénéfice du droit de diffusion obligatoire pour le service de médias audiovisuels « BX1 »
Publications › Avis -
17/09/2020
Avis du Conseil de l'IBPT du 28 août 2020 concernant la demande d’octroi du bénéfice du droit de diffusion obligatoire pour le service de médias audiovisuels « BX1 »
Enregistrement d’Eleven Sports Pro League 1-2-3
Publications › Décision -
17/09/2020
Eleven Sports Network est reconnu par l'IBPT, pour une durée indéterminée, comme fournisseur de services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale, pour les chaînes de la Pro League
Recours de l’ASBL GRAPPE et consorts contre la décision de l’IBPT concernant l'octroi à Entropia de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Publications › Contentieux -
16/09/2020
Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Entropia de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Recours de l’ASBL GRAPPE et consorts contre la décision de l’IBPT concernant l'octroi à Proximus de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Publications › Contentieux -
16/09/2020
Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Proximus de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Recours de l’ASBL GRAPPE et consorts contre la décision de l’IBPT concernant l'octroi à Telenet de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Publications › Contentieux -
16/09/2020
Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Telenet de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
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