Consommateurs : 3409 résultats trouvés Export XML

Avis du Conseil de l'IBPT du 28 août 2020 concernant la demande d’octroi du bénéfice du droit de diffusion obligatoire pour le service de médias audiovisuels « BX1 »

Eleven Sports Network est reconnu par l'IBPT, pour une durée indéterminée, comme fournisseur de services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale, pour les chaînes de la Pro League

Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Cegeka de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Orange Belgium de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Telenet de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Proximus de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Recours du 11 septembre 2020 de l’ASBL GRAPPE « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique » et consorts contre la décision de l’IBPT du 14 juillet 2020 concernant l'octroi à Entropia de droits d'utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Rapport définitif du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2020 concernant l’incident chez Proximus le 5 avril 2019

Décision du Conseil de l’IBPT du 20 Août 2020 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2019

Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte