Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3473 résultats trouvés
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Consultation concernant le projet de décision concernant les autorisations générales
Publications › Consultation -
11/01/2022
En Belgique, la détention ou l’utilisation d’équipements hertziens est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation individuelle de l’IBPT. L’autorisation générale est une exception à ce principe d’obligation d’obtenir une autorisation individuelle. Dans le régime d’autorisation générale, l'utilisation du spectre radioélectrique est libre, pour autant que les conditions techniques d’utilisation fixées par l’IBPT soient respectées. Aucune redevance n’est due pour l’utilisation du spectre radioélectrique.
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Arrêt de la Cour des marchés du 22 décembre 2021 actant le désistement de Viasat UK Ltd. et Viasat Inc. contre la décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation d’Inmarsat Ventures Ltd, dans l’affaire 2018/AR/1468
Publications › Contentieux -
05/01/2022
Désistement d’action de Viasat UK Ltd. et Viasat Inc. contre la décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation d’Inmarsat Ventures Ltd. pour éléments terrestres complémentaires, dans l’affaire 2018/AR/1468
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Meilleurtarif.be rassemble tous les plans tarifaires existants de manière correcte et neutre. Le tout est contrôlé par l’IBPT.
Offre conjointe
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Une « offre groupée » ou « pack » est une offre commerciale comprenant au minimum deux services distincts de télécommunication. Il n’y a pas de réponse unique à la question « est-il plus avantageux d’avoir une offre groupée ? » .
Avis concernant les projets d’arrêtés royaux concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences utilisées pour la 2G, la 3G, la 4G et la 5G
Publications › Avis -
24/12/2021
Avis sur les projets d'arrêtés royaux devenus les arrêtés royaux du 28 novembre 2021 (Moniteur belge du 23 décembre 2021).
L’IBPT publie le premier rapport sur la qualité et la couverture du haut débit fixe et mobile en Belgique
Publications › Communiqué de presse -
23/12/2021
L’IBPT publie le premier rapport sur la qualité et la couverture du haut débit fixe et mobile en Belgique
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Publications › Enquête -
23/12/2021
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
L’IBPT publie son étude comparative des prix à l’échelle internationale pour 2021
Publications › Communiqué de presse -
21/12/2021
L’IBPT publie son étude comparative des prix à l’échelle internationale pour 2021
Communication du 20 décembre 2021 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
Publications › Communication -
21/12/2021
Communication du 20 décembre 2021 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
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