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Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

La loi du 16 décembre 2021 transposant le code des communications électroniques européen et modifiant des dispositions diverses en matière de communications électroniques modifie la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. L’article 49 prévoit que l’Institut effectue au moins une fois tous les trois ans une analyse de la couverture géographique des réseaux de communications électroniques fixes et mobiles qui peuvent fournir des services à haut débit. Cette analyse comprend tant des informations sur la couverture actuelle que sur les intentions en matière d’investissements pour l’extension ou la modernisation du réseau dans les trois années à venir.

Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale.

Bruxelles, le 14 janvier 2022 – Avec la publication de l’appel à candidatures, l’IBPT a donné le coup d’envoi de la très attendue mise aux enchères du futur spectre radioélectrique. La mise aux enchères porte sur l’attribution du nouveau spectre 5G et du spectre 2G et 3G existant. Cette mise aux enchères prévue pour juin 2022 contribuera à définir le paysage des télécoms mobiles en Belgique pour les 20 prochaines années. Elle inclut également du spectre réservé pour un éventuel nouvel opérateur mobile souhaitant faire son entrée sur le marché.

Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 3600 MHz

Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz

Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 700 MHz

Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz

Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 septembre 2016 relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques

Par la présente, nous vous invitons à réagir à la proposition de Proximus du 21 décembre 2021 d’addendum aux offres de référence BRIO et BMRIO concernant la fin de validité des deux offres TDM.