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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Proximus SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz
Publications › Décision -
26/08/2022
Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Proximus SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz
Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz
Publications › Décision -
26/08/2022
Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz
Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz
Publications › Décision -
26/08/2022
Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz
Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz
Publications › Décision -
26/08/2022
Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz
Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Gridmax SRL dans la bande 3,5 GHz
Publications › Décision -
24/08/2022
La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Gridmax pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Gridmax.
Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Citymesh dans la bande 3,5 GHz
Publications › Décision -
24/08/2022
La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Citymesh pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Citymesh.
Requête en annulation de Proximus du 6 juillet 2022
Publications › Contentieux -
23/08/2022
Requête en annulation de Proximus consécutive à l’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2022 ayant cassé l’arrêt de la Cour des Marchés du 4 septembre 2019 rejetant les prétentions de Proximus concernant la redevance due pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz
Décision du 2 août 2022 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2020
Publications › Décision -
22/08/2022
Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.
Procédure relative à l’achat de six récepteurs de mesure radio portables
Publications › Marché public -
19/08/2022
Achat de six récepteurs de mesure radio portables
Consultation de l’UPU sur son ouverture aux acteurs du secteur postal élargi
Actualités -
19/08/2022
Consultation sur l'ouverture de l’UPU aux acteurs du secteur postal élargi
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