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Communication du 14 décembre 2022 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d’octobre 2022]

La présente décision est rendue par l’IBPT en qualité d’organisme de règlement des litiges désigné par l’article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Les opérateurs qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec d’autres opérateurs, peuvent faire appel à une procédure de conciliation ou à une procédure de règlement de litiges.

L’observatoire des activités postales en Belgique, se basant sur les données agrégées fournies par les opérateurs et publié chaque année par l’IBPT, permet de se rendre compte des évolutions dans le secteur postal.

Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.)

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.

Le projet d’arrêté royal vise à permettre à l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz.

Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023

Cette page est destinée à fournir à tous les candidats potentiels les réponses aux éventuelles questions de contenu relatives au cahier des charges n° 2022/TEL/VHH/Overbuild.

Évaluation de la soutenabilité d’une concurrence entre infrastructures FTTH en Belgique