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Décision du 28 mars 2023 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2021

Publications › Décision - 05/04/2023

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Décision du 28 mars 2023 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz

Publications › Décision - 03/04/2023

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs (2023)

Publications › Consultation - 30/03/2023

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.

Arrêt de la Cour des marchés du 8 mars 2023 – Recours Sewan

Publications › Contentieux - 27/03/2023

Par cet arrêt, la Cour confirme l’infraction mais annule partiellement la décision du Conseil de l'IBPT du 24 mai 2022 en ce qu'elle inflige à SEWAN une amende dont la détermination du montant n’est pas suffisamment motivée, et renvoie la cause au Conseil de l'IBPT pour qu'il statue à nouveau sur ce montant.

Appel à candidatures pour les projets de plateforme anti-fraude concernant les appels téléphoniques frauduleux sur les réseaux fixes et mobiles et les messages de signalisation frauduleux sur les réseaux mobiles dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience - Axe 2 Transformation numérique

Publications › Marché public - 27/03/2023

À la demande de la ministre en charge des Télécommunications, vous trouverez ici le cahier des charges pour les troisième et quatrième volets du projet avec un appel aux opérateurs souhaitant introduire un dossier pour investir dans une plateforme anti-fraude afin de réduire ces phénomènes.

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Publications › Formulaire - 24/03/2023

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements WAS/RLAN (Wi-Fi)

Publications › Décision - 16/03/2023

Ces interfaces fixent les conditions techniques et les règles d’utilisations des équipements Wi-Fi dans la bande de fréquences 5 GHz.

Malgré le mauvais score européen, la qualité et la couverture de l’internet haut débit fixe et mobile restent bonnes en Belgique

Publications › Communiqué de presse - 15/03/2023

La qualité et la couverture des réseaux de télécommunications demeurent bonnes à très bonnes en Belgique.

Etude qualitative de l’IBPT du 21 février 2023 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique

Publications › Communication - 15/03/2023

Il ressort de cette étude que, malgré un mauvais classement au niveau européen, la couverture des réseaux fixes et mobiles en Belgique est encore bonne à très bonne.

Consultation concernant le projet d’arrêté royal relatif à la fixation du débit de l’accès adéquat à l’internet à haut débit dans le cadre de la composante géographique du service universel des communications électroniques

Publications › Proposition - 09/03/2023

À la demande de la ministre des télécommunications, l’IBPT organise une consultation relative au projet d’arrêté royal concernant la fixation du débit de l’accès adéquat à l’Internet à haut débit dans le cadre du service universel. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de fixation de ce débit minimal ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ce projet d’arrêté royal