Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du 17 juin 2009 – Amendements divers à l’offre BROTSoLL
Dossier -
02/07/2009
Cette décision concerne un amendement aux « Conditions générales » et à l’annexe « Pricing et Billing » de offre de référence BROTSoLL de Belgacom.
Décision du 17 juin 2009 relative à un amendement à l'offre BROTSoLL
Publications › Décision -
02/07/2009
Décision du 17 juin 2009 relative à un amendement à l'offre BROTSoLL
Consultation du 29 juin 2009 concernant les modalités de l’obligation de séparation comptable que les Opérateurs SMP doivent respecter
Publications › Consultation -
01/07/2009
Consultation du 29 juin 2009 concernant les modalités de l’obligation de séparation comptable que les Opérateurs SMP doivent respecter
Arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 2009 (M16bis)
Publications › Contentieux -
30/06/2009
Arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 2009 (M16bis)
Décision du 17 juin 2009 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
Publications › Décision -
29/06/2009
Décision du 17 juin 2009 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
Décision du Conseil de l’IBPT du 17 juin 2009 concernant une demande de dérogation introduite par Belgacom S.A. en application de l’article 3, al. 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
25/06/2009
Contenu du SU : sous certaines conditions (longueur du raccordement, nombre limité de raccordements annuels, qualité de la couverture mobile), Belgacom est autorisée à prester la composante géographique fixe du service universel via une technique basée sur l’installation d’une simbox.
Décision du 17 juin 2009 relatif à l’accès au réseau GSM-R
Publications › Décision -
19/06/2009
Décision du 17 juin 2009 relatif à l’accès au réseau GSM-R
Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 17 juin 2009 concernant la mise à disposition d’informations permettant aux consommateurs d’effectuer une évaluation indépendante du coût de plans d’utilisation alternatifs
Publications › Consultation -
17/06/2009
Rapport annuel 2008
Publications › Rapport annuel -
12/06/2009
Rapport annuel 2008 + Situation économique du secteur des télécommunications en 2008
Consultation concernant l'avis au Ministre sur les actions susceptibles de contribuer à la stimulation de fiber to the home
Publications › Consultation -
30/05/2009
Consultation concernant l'avis au Ministre sur les actions susceptibles de contribuer à la stimulation de fiber to the home
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