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Décision de réfection du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées

Plan stratégique 2010-2013: Moving forward to a strong and independent BIPT

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 14, §2, 2° de la loi du 17 janvier 2003 et de l’article 137 de la loi du 13 juin 2005

Décision du Conseil de l'IBPT du 7 septembre 2010 concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2009

Décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2010

L'IBPT a décidé d'attribuer une licence A (HAREC) aux radioamateurs titulaires d'une licence B (ON1) tout en conservant leur indicatif.

Arrêt de la Cour d'appel du 14 septembre 2010 (M7)

Arrêt de la Cour d'appel du 07 septembre 2010 (SU - TTS)

Rapport au Parlement (mars 2010)

Juillet-décembre 2010