Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Communication du Conseil de l'IBPT du 2 décembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
Publications › Communication -
30/12/2009
Communication du Conseil de l'IBPT du 2 décembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
Décision concernant les interfaces radio A1 à A10, B2, B4, B5, B8, B13, B15 à B17, C1, D1, D2, F1 et G1
Publications › Décision -
27/12/2009
Interfaces radio A1 à A10, B2, B4, B5, B8, B13, B15 à B17, C1, D1, D2, F1 et G1
Projet de décision du 2 décembre 2009 concernant la décision rétroactive visant à corriger la décision blocks & tie cables du 29 novembre 2006
Publications › Consultation -
17/12/2009
Projet de décision du 2 décembre 2009 concernant la décision rétroactive visant à corriger la décision blocks & tie cables du 29 novembre 2006. Deadline: 15/01/2010
Arrêt de la Cour d'appel du 11 décembre 2009 (Tecteo)
Publications › Contentieux -
11/12/2009
Arrêt de la Cour d'appel du 11 décembre 2009 (Tecteo)
Décision du 2 décembre 2009 - WBA VDSL2 one-time fee
Dossier -
04/12/2009
Cette décision concerne les redevances uniques (« one-time fees ») applicables dans le cadre de l’offre de référence bitstream WBA VDSL2 de Belgacom.
Arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2009 (M1&2)
Publications › Contentieux -
04/12/2009
Arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2009 (M1&2)
Décision concernant les interfaces radio E1, E2, E4, E6 à E16 et E18 à E29
Publications › Décision -
04/12/2009
Interfaces radio E1, E2, E4, E6 à E16 et E18 à E29
Décision concernant les interfaces radio B3.1, B3.2, B3.3 et I.1
Publications › Décision -
04/12/2009
Interfaces radio B3.1, B3.2, B3.3 et I.1
Décision du 2 décembre 2009 concernant les one time fees WBA VDSL2
Publications › Décision -
04/12/2009
Décision du 2 décembre 2009 concernant les one time fees WBA VDSL2
Décision du 24 novembre 2009 sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile
Publications › Décision -
27/11/2009
Décision du 24 novembre 2009 sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile
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