Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Situation économique du secteur des télécommunications
Publications › Rapport annuel -
20/04/2009
Situation économique du secteur des télécommunications
Décision du 8 avril 2009 concernant l'octroi à CNH BELGIUM SA d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiolocalisation DGPS sur le territoire belge
Publications › Décision -
17/04/2009
Décision concernant l'octroi à CNH BELGIUM SA d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiolocalisation DGPS sur le territoire belge
Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
Publications › Consultation -
14/04/2009
Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006
Publications › Consultation -
14/04/2009
Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006
Consultation a la demande du Ministre concernant les options strategiques pour promouvoir le developpement du marche du haut debit
Publications › Consultation -
14/04/2009
A la demande de l’IBPT, les consultants Analysys Mason et Hogan & Hartson ont dressé un rapport sur le développement du marché du haut débit en Belgique et ont proposé un certain nombre d’actions possibles pour promouvoir la concurrence sur ce marché. A la demande de Monsieur Vincent van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification, les points d’action suivants sont soumis pour consultation au secteur.
Décision du 8 avril 2009 – Test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet
Dossier -
10/04/2009
Cette décision concerne le test de ciseaux tarifaires effectué sur les lignes louées Ethernet dans le cadre de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom.
Communication du 8 avril 2009 concernant les tarifs téléphoniques de Belgacom
Publications › Communication -
10/04/2009
Communication du 8 avril 2009 concernant les tarifs téléphoniques de Belgacom
Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet
Publications › Décision -
10/04/2009
Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet
Arrêt de la Cour d'appel du 07 avril 2009 (Bruo 2007 Rental Fee)
Publications › Contentieux -
07/04/2009
Arrêt de la Cour d'appel du 07 avril 2009 (Bruo 2007 Rental Fee)
KPMG : Analyse de la méthode de calcul des coûts du service universel : Rapport de management
Publications › Autre -
03/04/2009
KPMG : Analyse de la méthode de calcul des coûts du service universel : Rapport de management
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