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Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation

Publications › Statistiques - 13/06/2022

Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation

Situation du secteur des communications électroniques 2021: données

Publications › Statistiques - 13/06/2022

Situation du secteur des communications électroniques 2021: données

Les offres groupées sur le marché mobile augmentent de 16 % en 2021

Publications › Communiqué de presse - 09/06/2022

Le rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques de l'IBPT souligne le succès croissant des offres groupées sur le marché mobile. Ces offres groupées combinent des services fixes et mobiles. Le nombre total de cartes SIM de données a augmenté de 4,7 % l'année dernière et celles-ci traitent également de plus en plus de données mobiles.

Consultation concernant le montant des redevances annuelles pour les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications

Publications › Consultation - 01/06/2022

La consultation concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.

Rapport annuel 2021

Publications › Rapport annuel - 31/05/2022

Rapport annuel 2021

L’IBPT inflige à l’opérateur Sewan une amende de 85 000€

Publications › Communiqué de presse - 30/05/2022

L’IBPT reproche à Sewan Belgium de ne pas avoir correctement rempli les champs d’identification requis dans le registre, créant en cela une incertitude pour les consommateurs qui recherchent des informations sur les numéros payants que Sewan détient.

Décision du 24 mai 2022 concernant le non-respect par Sewan de l’article 116/1, §1er, de la loi du 13 juin 2005 et de l’arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 30/05/2022

L’IBPT constate que SEWAN a commis une infraction.

Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2022)

Publications › Communication - 25/05/2022

Édition 2022 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle

Avis du 9 mai 2022 concernant la proposition de résolution n° 2188/001 demandant la création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données

Publications › Avis - 19/05/2022

Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2188/001 du 31 mars 2022, demandant la création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données, déposée par M. Kris Verduyckt.

Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)

Publications › Contentieux - 16/05/2022

La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.