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Alors qu’elle était tenue par la décision de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 de fournir la fonctionnalité « Multicast » aux opérateurs concurrents, Belgacom a soumis à l’IBPT une proposition de solution alternative. Cette proposition est évaluée dans la première décision reprise dans cette page, la seconde traitant quant à elle des aspects qualitatifs de l’offre de référence proposée par Belgacom à ce sujet.

Cette décision précise les conditions dans lesquelles un opérateur alternatif peut installer ses propres équipements chez les utilisateurs connectés aux réseau VDSL2 de Belgacom. Cette décision donne à l’opérateur alternatif une plus grande possibilité de différencier ses services par rapport à ceux de Belgacom et elle lui permet de choisir le fournisseur de ses équipements.

Cette décision de la CRC concerne l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Elle conclut que les câblo-opérateurs Numericable, Brutélé et Telenet détiennent une puissance significative sur le marché. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.

Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). La CRC conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et lui impose par conséquent une série d’obligations.

Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.

Cette décision concerne un addendum relatif à l'offre WBA VDSL2 introduisant de nouveaux profils basés sur la technologie VDSL2 17 MHz.

Cette décision concerne diverses modifications apportées aux offres de référence BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL. Elle porte notamment sur les processus « Open Calendar », « Certified Technicians » et sur l’introduction de VLAN Ethernet dédiés (« Ethernet Dedicated VLAN ») dans l’offre BROBA.

Cette décision porte sur une mise à jour du modèle des coûts pour la « BRUO rental fee ». Ce modèle calcule le coût mensuel de la paire de cuivre et permet de fixer les tarifs dégroupage total et partiel du réseau cuivre de Belgacom (BRUO).

Cette décision fixe les redevances mensuelles pour l’accès à un débit binaire (bitstream) dans le cadre de l’offre Wholesale Broadband Access VDSL2 de Belgacom (WBA VDSL2).

Cette décision vise à déterminer les redevances mensuelles pour le transport Ethernet dans les offres de référence bitstream BROBA Ethernet & WBA VDSL, ainsi que les tarifs de migration du BROBA ATM vers le BROBA Ethernet.