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Ce marché porte sur la réalisation d’une étude sur la durabilité des réseaux de télécommunications.

Les bandes de fréquences utilisées pour des services de radiocommunications ferroviaires ou aéronautiques, dont la perturbation peut avoir des conséquences sur la protection des vies humaines, et partant concernées par la notification visée à l'article 15/1, § 3, alinéa 4, de la LCE sont les suivantes : 1° 74,8 - 75,2 MHz; 2° 108 - 137 MHz; 3° 328,6 - 335,4 MHz ; 4° 874,4 - 880 MHz; 5° 919,4 - 925 MHz; 6° 960 - 1350 MHz; 7° 1559 - 1610 MHz ; 8° 2700 - 2900 MHz; et 9° 4200 - 4400 MHz.

La présente décision exécute l’habilitation légale donnée à l’IBPT pour fixer les modalités de la notification de l’utilisation de produits susceptibles de causer un brouillage préjudiciable ainsi que les informations à transmettre dans ce cadre.

Protocole concernant le traitement de données à caractère personnel entre l’IBPT et le SPF Economie

Un répéteur est un équipement hertzien, au sens de l'article 2 de la loi relative aux communications électroniques et selon la directive directive RED (directive européenne 2014/53/EU).

Cette consultation porte sur le projet de décision de l'IBPT visant à mettre en œuvre la compétence conférée par arrêté royal de déterminer les normes relatives au chargeur universel. Ces normes sont reprises intégralement du règlement européen en question.

Pour les grands événements (Grand prix de Formule 1, Tour de France…), des formulaires spécifiques sont mis à la disposition des participants et des organisateurs.

Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.

À partir du 1er septembre 2024, l’IBPT pourra octroyer des droits d’utilisation pour des bandes de fréquences qui couvrent l’utilisation d’un nombre illimité de liaisons dans ces bandes de fréquences. La décision concerne l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences.