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L’IBPT réduit l’amende infligée à Sewan à 17.950€ suite à l’arrêt de la Cour des marchés

Publications › Communiqué de presse - 27/07/2023

Pour l'infraction constatée, l’IBPT inflige à Sewan Belgium une amende de 17.950€.

Décision du 4 juillet 2023 fixant le montant de l’amende infligée à SEWAN pour le non-respect de certaines règles relatives au registre des numéros payants – Version non-confidentielle

Publications › Décision - 27/07/2023

L’IBPT réduit l’amende infligée à Sewan à 17.950€ suite à l’arrêt de la Cour des marchés du 8 mars 2023

Proposition d’arrêté royal du 11 juillet 2023 concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens

Publications › Proposition - 26/07/2023

Pour inciter les opérateurs à utiliser le spectre de manière plus efficiente, il est proposé de mettre en place un mécanisme de redevance par MHz pour les bandes exclusives.

Consultation concernant l’avant-projet de loi portant modification de l’article 19/1, §2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et du projet d’arrêté royal concernant les accords de partage de spectre à l’initiative d’opérateurs

Publications › Consultation - 20/07/2023

La présente consultation publique concerne un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal qui, ensemble, réaliseront une réforme du cadre légal pour le partage de droits d’utilisation du spectre radioélectrique à l’initiative d’opérateurs.

Consultation préalable concernant l’offre de référence de Wyre pour l’accès central de gros ainsi que la vente en gros de et l’accès de gros aux services de télévision

Publications › Consultation - 19/07/2023

L’objectif de cette consultation préalable est d’inviter les parties prenantes à communiquer leur réaction à la proposition d’offre de référence de Wyre. Après l’évaluation des réactions reçues dans le cadre de cette consultation préalable, l’IBPT a la possibilité d’établir un projet de décision en vue de l’analyse et de l’approbation de cette offre.

Consultation concernant l’avant-projet de loi portant modification des articles 2, 11/1°, 28/3 et 28/4 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (ci-après « LCE »)

Publications › Consultation - 17/07/2023

La présente consultation publique a pour objet un avant-projet de loi portant modification des articles 2, 11/1°, 28/3 et 28/4 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Appel à projets 6G

Actualités - 17/07/2023

Initiative destinée à soutenir des projets de recherche innovants et à rendre plus concrètes les possibilités de la 6G

Consultation concernant le "ERGP Work Programme 2024"

Actualités - 14/07/2023

Programme de travail de l’ERGP pour 2024

Décision du 4 juillet 2023 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2022

Publications › Décision - 04/07/2023

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023)

Publications › Communication - 04/07/2023

Dans ce septième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.