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Décision du 12 décembre 2007 concernant BROBA Reach Extended ADSL2

Décision du 30 novembre 2007 concernant BROBA 2008 ADSL2+

Avis du Conseil belge de la concurrence du 22 novembre 2007 (KPI téléphonie fixe)

Cette décision concernant le forecasting et les SLA dans les offres BRUO et BROBA a fait l’objet d’un arrêt interlocutoire de la Cour d’appel le 2 avril 2009 suite à un recours de Belgacom.

Décision du 21 novembre 2007 concernant BRUO & BROBA Forecasting & SLA

Arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2007 (Tarifs sociaux)

Synthèse des contributions à la consultation du 11 juillet 2007 concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l'année 2007

Suite à la consultation du 16 juillet 2007 au sujet du projet de décision sur "Les informations concernant : l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques, ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services ; le contenu et les modalités de publication des informations", l'Institut publie la synthèse des réponses reçues.

Communication du 27 septembre 2007 concernant les résultats de l'étude relative au contrôle des délais d'acheminement, pour l'année 2006