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Consultation relative à une demande de dérogation introduite par Belgacom S.A. conformément à l'article 3, al.2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Rapport du Conseil de l'IBPT concernant l'exécution du service universel des télécommunications en 2007 et les évolutions récentes

Délais pour les commentaires : PROROGE AU 18/03/2009

Consultation du marché à la demande du Conseil de l’IBPT du 28 janvier 2009 concernant les options politiques possibles au niveau de l’évolution des numéros géographiques

Consultation du 11 février 2009 concernant les profils BROBA et la courbe de déploiement de l'ADSL2+

Décision du 28 janvier 2009 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2007

Annexe à la décision du 28 janvier 2009 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2007

Janvier-juin 2009

Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT complétant la décision relative à l'analyse du marché 13 pour ce qui concerne les indicateurs de qualité de service (KPI - Key Performance Indicators)

Projet de décision complétant la décision relative à l'analyse du marché 13 pour ce qui concerne les indicateurs de qualité de service (KPI - Key Performance Indicators) - version soumise à la Commission européenne