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La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs. Le 4 septembre 2012, la Cour d’appel avait déjà rejeté la même demande en suspension de la part de Telenet.

Étude de Aetha & NERA "Regulations for award of the 790-862 MHz band"

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 17 octobre 2012 concernant le projet d’arrêté royal fixant le contenu des fiches d’information visées aux articles 111, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 15 mai 2007

Délai de réponse: jusqu’au 5 novembre 2012 – sur demande du secteur prolongé jusqu’au 5 décembre 2012. Personne de contact : Benny Smets, Premier conseiller (02 226 87 70). Adresse de réponse par e-mail: benny.smets@ibpt.be. Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Décision concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence concernant l'alternative au multicast.

Nouveau délai de réponse: jusqu’au 26 octobre 2012, An Van Hemelrijck, 1er Conseiller (02 226 87 03 e-mail: an.van.hemelrijck@ibpt.be). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Ce projet a notamment pour but de tenir compte des remarques formulées par le Conseil d’État dans son avis 47.079/4 du 16 septembre 2009. Plusieurs erreurs linguistiques et inexactitudes sont également corrigées. Un certain nombre de précisions et d’éclaircissements sont aussi apportés.

Arrêt de la Cour d'appel du 9 octobre 2012 (Désistement KPN 3G)

Délai de réponse: jusqu’au 18 octobre 2012 - Personne de contact : Yannick Dewilde, Conseiller (02/226.89.94) yannick.dewilde@ibpt.be - Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Consultation relative au projet d'arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques

Consultation du 17 septembre 2012: BRxx Remapping - Proposal to adapt Belgacom's reference offers in the frame of Remapping project