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Arrêt de la Cour d'appel du 04 décembre 2012 (Boone - 3G Telenet/Bidco)

Décision du Conseil de l’IBPT du 20 décembre 2011 concernant les activités postales de LA BAGUENAUDE -TDP

Cher lecteur, Par la présente communication, l'IBPT publie l'état actuel de l’offre de référence de Coditel. L’IBPT demande aux lecteurs intéressés d’analyser cette offre de référence en attendant le projet de décision concernant l’offre de référence de Coditel. Par conséquent, l'IBPT n’attend pas de réactions de la part du secteur sur cette offre de référence. Au cours de la phase de consultation du projet de décision, l’IBPT laissera suffisamment de temps afin que vous puissiez comparer vos remarques à celles de l’IBPT.

Consultation, conformément à l’article 140 de la loi du 13 juin 2005, relative au projet de décision de l’IBPT fixant les exigences précises et le format de la notification visée à l’article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 et à l’article 6, §2, de la loi du 15 mai 2007. Délai de réponse: jusqu’au 31 décembre 2012 (DÉLAI PROLONGÉ AU 28 FÉVRIER 2013). Adresse de réponse par e-mail: tim.nuyens@ibpt.be

Communication du Conseil de l'IBPT du 14 novembre 2012 concernant l’étude de Aetha consulting limited & NERA Economic consulting "Regulations for award of the 790-862 MHz band"

MA : Document de marché général - Remarques d’ordre général

M13-14 : Document de marché spécifique - Marchés 13 et 14

M1-2 : Document de marché spécifique - Marchés 1 et 2

Consultation concernant le projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le projet d’arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz

M8-10 : Document de marché spécifique - Marchés 8 à 10