Le 3 septembre 2013, la CRC a adopté trois décisions concernant les offres de référence de gros de respectivement Brutélé, Telenet et Coditel, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Ces décisions ont accordé aux câblo-opérateurs un délai de 30 jours pour harmoniser leurs offres de référence aux dispositions de ces décisions.
L'IBPT publie par le biais de cette communication les offres de référence modifiées par Brutélé, Telenet et Coditel pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale. L’IBPT souligne que ces offres de référence ne sont pas encore tout à fait alignées sur les décisions de la CRC du 3 septembre 2013. L'IBPT estime cependant que ces écarts ne doivent pas empêcher la publication des offres de référence. D'autant plus que l'état actuel des offres de référence constitue réellement une bonne base pour les opérateurs souhaitant entamer des négociations relatives à l'accès aux services.
Les opérateurs peuvent également, s'ils le souhaitent, sur la base de ces offres de référence, déposer une déclaration d'intention (Letter of Intent) suite à laquelle les câblo-opérateurs concernés disposeront d'un délai de 6 mois pour implémenter les offres de référence, telles qu'adaptées par les décisions de la CRC du 3 septembre 2013.
L'IBPT fera les démarches nécessaires pour harmoniser ces offres de référence le plus rapidement possible aux décisions précitées et aux besoins du marché.