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Plan opérationnel 2013 (version finale)

Interfaces radio B18-01 et J03-02

L’IBPT inflige une amende à Telenet et Mobistar de 30.000 EUR chacun, pour avoir omis de mentionner, au moins une fois par an, sur la facture de l’abonné quel plan tarifaire lui était le plus favorable. Scarlet se voit infliger quant à lui, une amende de 10.000 EUR pour avoir omis de mentionner la date d’échéance de contrats à durée déterminée.

Données récoltées de fin mars à mi-juin 2012.

Délai de réponse: jusqu’au 1er mars 2013 - Personne de contact : Benny Smets, Premier conseiller (02 226 87 70) - Adresse de réponse par e-mail: benny.smets@ibpt.be - Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Deadline consultation : 27 février 2013

La période de consultation se termine le 20 février 2013. L’IBPT vous demande de transmettre vos réactions par courrier électronique à thomas.gille@bipt.be.

Avis de la Commission européenne concernant le deuxième tour de l'analyse du marché 1(07), accès au réseau téléphonique en position déterminée.

Délai de réponse: 8 février 2013 Personne de contact : Thomas Gille, Ingénieur-conseiller (02 226 88 55) Adresse de réponse par e-mail: thomas.gille@ibpt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.