Publications Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

Délai de réponse: jusqu'au 22 janvier 2014 - Personne de contact: An Van Hemelrijck, Premier Conseiller (02 226 87 03) - Adresse de réponse par e-mail: consult04@bipt.be - Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence « consult-2013-D4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».

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