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Avis de la Commission européenne du 19 juillet 2013 (marché des lignes louées)

L'IBPT annonce par la présente qu'il organisera un workshop concernant l'attribution de spectre dans la bande 800 MHz. Les objectifs du workshop sont les suivants: fournir un relevé du spectre disponible ainsi qu'un aperçu du processus d'attribution; présenter les éléments-clés des règles de la mise aux enchères; et organiser une séance de questions-réponses. Le workshop se tiendra le 10 septembre 2013, de 14h à 17h30, dans les locaux de l'IBPT. Le workshop se déroulera en anglais. A des fins logistiques, les parties intéressées sont priées de s'inscrire par e-mail envoyé à Mme Françoise Gilles ou Mme Brigitte Wayembergh à l'adressse freqadmin@bipt.be (tél. + 32 2 22 68 878 ou + 32 2 22 68 879).  La date limite d'inscription est le 4 septembre 2013, à 16h.

À la demande du Vice-Premier Ministre Johan Vande Lanotte, l'IBPT a réalisé une comparaison des prix des produits de télécommunications en Belgique. Cette comparaison a été réalisée le 3 juin 2013 et donne un aperçu des écarts de prix entre les plans tarifaires les moins chers des opérateurs de télécommunications sur les segments de marché suivants à cette même date: appels mobiles post-paid et pre-paid, téléphonie fixe, Internet fixe et offres groupées de type triple play.

Délai de réponse : jusqu’au 31 août 2013 Adresse de réponse : consult06@ibpt.be (objet: CONSULT-2013-B6) Personne de contact: Martin Dorme, Ingénieur-Conseiller (02 226 87 06)

Le présent mémorandum résume et synthétise la réglementation en vigueur en matière de mise aux enchères d'autorisations 800MHz. Il est toutefois bien entendu que la loi relative aux communications électroniques (LCE), les arrêtés royaux, et toute autre législation belge ou européenne pertinente en la matière priment sur toute interprétation contenue dans le présent mémorandum.

L'IBPT publie un mémorandum d'information pour l'attribution des droits d’utilisation de fréquences dans la bande de 800 MHz. Ces droits d’utilisation sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de large bande mobile (4G) de nouvelle génération. Ce document indique entre autres les conditions associées aux droits d’utilisation, y compris les mesures incitatives réservées aux nouveaux opérateurs mobiles ainsi que le format de la mise aux enchères. Il peut être consulté sur le site Internet www.auction2013.be et s'adresse aux candidats potentiels; ceux-ci peuvent l'utiliser à des fins d’information pour envisager leur éventuelle participation à la mise aux enchères.

La présente décision modifie la décision du Conseil de l’IBPT du 16 novembre 2011 concernant la répartition du spectre dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2GHz afin de refléter l’abandon des canaux 121-124 par KPN GB. À l’exception des canaux 121-124, les autres attributions de bandes de fréquences de la décision du 16 novembre 2011, à KPN GB et aux autres opérateurs, restent inchangées.

Délai de réponse: jusqu’au 26 juillet 2013, par e-mail à consult08@bipt.be, Ref : Consult-2013-B8

Délai de réponse : 29 juillet 2013