L’objet de la présente communication est d’expliquer le concept d’opérateur ainsi que les hypothèses dans lesquelles une personne doit se notifier à l’IBPT comme opérateur. La présente communication n’est pas exhaustive et sera amenée à évoluer en fonction des cas concrets auxquels l’IBPT est confronté, du retour des intéressés et de la nécessité d’approfondir certaines notions. La présente communication pose les principes applicables. Ceci n’exclut pas que l’IBPT pourrait être amené à prendre des décisions ad-hoc dans certains cas d’espèce.
Délai de réponse: jusqu’au 30 juin 2014.
Méthode pour répondre: par e-mail à consult09@ibpt.be (objet: « Consult-2014-E9 »).
Personne de contact: Philippe Appeldoorn, 1er Ingénieur Conseiller (02 226 88 51).